1. Objet
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le partenaire recommande les services Angetic Pro auprès de prospects et perçoit, en contrepartie, une commission sur les abonnements souscrits par les clients apportés via son code ou son lien de parrainage unique.
2. Rattachement des clients
Un client est considéré comme « apporté » par le partenaire s'il s'inscrit via le lien de parrainage du partenaire ou en renseignant son code partenaire lors de son inscription. Ce rattachement est définitif et conservé sur l'historique des abonnements du client, même en cas de changement ultérieur de formule.
3. Calcul et versement des commissions
- La commission est calculée sur chaque paiement confirmé d'un client apporté, selon le taux en vigueur pour le partenaire et/ou le plan souscrit.
- Selon le type de commission attribué à son compte, le partenaire perçoit une commission unique (premier paiement uniquement) ou récurrente (à chaque renouvellement).
- Les commissions générées passent par les statuts « en attente », « validée » puis « payée ». Seules les commissions validées par Angetic Pro font l'objet d'un paiement.
- Les paiements sont effectués selon les informations bancaires ou Mobile Money renseignées par le partenaire dans son espace dédié. Angetic Pro ne saurait être tenu responsable d'un retard causé par des informations de paiement erronées ou incomplètes.
4. Activation du compte
La création d'un compte partenaire ne vaut pas activation immédiate. Angetic Pro se réserve le droit d'examiner et de valider chaque demande avant l'activation effective du programme de commissionnement.
5. Obligations du partenaire
- Présenter les services Angetic Pro de manière loyale et conforme à la réalité des fonctionnalités proposées.
- Ne pas recourir à des pratiques trompeuses, à du spam ou à toute méthode de démarchage abusive pour recruter des clients.
- Ne pas s'inscrire lui-même comme client via son propre lien ou code dans le but de générer une commission frauduleuse.
6. Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, sans préavis. En cas de résiliation, les commissions déjà validées et non encore payées restent dues au partenaire ; les commissions en attente au moment de la résiliation ne seront pas traitées.
7. Modification des conditions
Angetic Pro se réserve le droit de modifier les taux de commission, les plans éligibles ou les présentes conditions à tout moment. Le partenaire sera informé de tout changement significatif par email.
En cochant la case d'acceptation, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.
